J.O. 304 du 31 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 décembre 2004 portant ouverture de crédits

NOR : BUDB0440050A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 2004 sont augmentées d'une somme de 3 927 794 EUR applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 3 927 794 EUR applicable au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 94


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 94